Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 33.1 - Règlement sur la vente, l’importation, la possession et la disposition d’un animal ou d’un sous-produit de la faune

Article 2.3
Versions de la disposition

Texte complet
2.3. L’importation au Québec d’embryons, de semence, d’ovules ou de bois de velours est permise dans la mesure où les conditions prévues à l’article 2.2 sont remplies avec les adaptations nécessaires.
D. 1341-2024, a. 3.
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